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Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité a été dernièrement modifié le 18 mai 2018.

Avis de confidentialité de MedicAnimal

Bienvenue sur l’Avis de confidentialité de MedicAnimal.

Nous savons qu’il est important pour vous d’être informé(e) de la manière dont vos informations personnelles sont utilisées et partagées, et nous apprécions votre confiance dans notre engagement à le faire consciencieusement et intelligemment. Cet avis vous informe de la manière dont nous gérons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, ainsi que de la manière dont votre droit à la vie privée et la loi vous protègent.

Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et actuelles. Nous vous prions de nous tenir informés dans le cas où vos données personnelles viendraient à changer au cours de votre relation avec nous.

Ce site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne collectons à notre connaissance aucunes données relatives aux enfants.

Sachez que notre site Web est susceptible d’inclure des liens vers des applications et des sites de tiers, et que le fait de cliquer sur ces liens ou d’effectuer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, et ne sommes pas responsables de leurs modalités de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chacun des sites Web que vous consultez.

Des liens figurent ci-dessous, qui vous permettent de cliquer sur des parties spécifiques. Veuillez également utiliser le Glossaire figurant à la fin du document, qui facilite la compréhension de certains des termes employés.

  1. Qui sommes-nous
  2. Données que nous collectons vous concernant 
  3. Comment nous collectons vos données personnelles
  4. Comment nous utilisons vos données personnelles
  5. Communication de vos données personnelles
  6. Transferts internationaux
  7. Sécurité des données
  8. Conservation des données
  9. Vos droits légaux
  10. Glossaire

1. Qui sommes-nous

MedicAnimal est le nom commercial correspondant à Kokoba Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société : 06060026), dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 15-19 Baker’s Row, London, EC1R 3DG.

Ce site Web est exploité et contrôlé par Kokoba Ltd, qui exerce le contrôle et la responsabilité de vos données personnelles (les termes « MedicAnimal », « nous », « notre », « nos » employés dans cet avis de confidentialité faisant référence à Kokoba Ltd). 

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, en charge de traiter les questions relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, y compris pour demander à exercer vos droits légaux, veuillez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Coordonnées de contact :

Adresse électronique : [email protected]

Adresse postale : 15-19 Baker’s Row, London EC1R 3DG

Vous êtes en droit de formuler une requête à tout moment auprès de l’ICO (Information Commissioner’s Office), l’autorité britannique de supervision des questions de protection des données (www.ico.org.uk). Toutefois, si vous rencontrez un problème, nous souhaitons pouvoir vous aider avant que vous sollicitiez l’ICO. Veuillez par conséquent nous contacter en premier lieu.

2. Données que nous collectons vous concernant

Données personnelles, ou informations personnelles, signifie toute information qui concerne et permet d’identifier une personne. En sont exclues les données dans lesquelles ne figure aucune identité (données anonymes).

Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser et transférer différents types des données personnelles vous concernant, que nous regroupons dans les catégories suivantes :

  • Les Données d’identité incluent votre nom complet, poste, date de naissance, nom d’utilisateur ou autre identifiant de client.
  • Les Données de contact incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Les Données financières incluent vos informations de compte bancaire et de carte de paiement.
  • Les Données de transactions incluent les informations liées aux paiements qui émanent de vous ou qui vous sont destinés, ainsi que d’autres informations liées aux produits ou services que vous achetez auprès de nous.
  • Les Données techniques incluent l’adresse de protocole Internet (adresse IP), vos données de connexion, type et version de navigateur, fuseau horaire, localisation géographique, type et version de modules de navigateur, systèmes d’exploitation, plateforme, et les autres dispositifs technologiques que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
  • Les Données de profil incluent votre nom d’utilisateur et mot de passe, les commandes et achats que vous avez effectués, les informations relatives à l’animal de compagnie, vos préférences, vos commentaires, et vos réponses aux sondages.
  • Les Données d’utilisation incluent les informations liées à la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
  • Les Données de marketing et de communication incluent vos préférences concernant la réception de contenus marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également à toutes fins des Données agrégées, de type données statistiques et démographiques. Les Données agrégées peuvent résulter de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées légalement comme des données personnelles, dans la mesure où ces données ne révèlent pas votre identité, que ce soit de manière directe ou indirecte. Nous pouvons par exemple agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec vos données personnelles, de sorte qu’elles vous identifient directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à cet avis de confidentialité.

Nous ne collectons aucunes Catégories spéciales de données personnelles vous concernant (notamment aucune information concernant votre appartenance raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle et orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, vos informations de santé ou informations génétiques, ou encore vos données biométriques). De même, nous ne collectons aucune information concernant des condamnations pour crimes et délits.

Manquement dans la communication de vos données personnelles

Lorsque nous sommes contraints de collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des dispositions d’un contrat qui nous lie à vous, et que vous manquez à communiquer les données requises, nous sommes susceptibles de ne pas être en capacité d’exécuter le contrat qui nous lie à vous, ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple pour vous fournir des produits ou services). Dans ce cas, nous pouvons être contraints d’annuler un produit ou service que vous avez sollicité auprès de nous, auquel cas nous vous en informons.

3. Comment nous collectons vos données personnelles

Pour collecter des données auprès de vous, ou des données qui vous concernent, nous recourons aux méthodes suivantes :

  • Interactions directes. Vous êtes susceptible de nous communiquer vos Données d’identité, Données de contact et Données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par voie postale, par téléphone, par courrier électronique, ou par un autre moyen. Ces données incluent les données personnelles que vous nous communiquez dans les situations suivantes :
  • lorsque vous effectuez une commande relative à nos produits ou services ;
  • lorsque vous créez un compte sur notre site Web ;
  • lorsque vous souscrivez à nos services ou publications ;
  • lorsque vous demandez à ce que des contenus marketing vous soient adressés ;
  • lorsque vous participez à un jeu concours, à un programme promotionnel ou à un sondage ; ou
  • lorsque vous nous adressez des commentaires.
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous sommes susceptibles de collecter des Données techniques concernant votre équipement ainsi que vos actions et tendances de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des registres de serveurs, et autres technologies similaires. Nous sommes également susceptibles de recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous visitez d’autres sites Web recourant à des cookies. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à notre politique relative aux cookies.
  • Sources de tiers ou sources publiquement disponibles. Nous sommes susceptibles de recevoir des Données techniques vous concernant de la part de plusieurs tiers et sources publiques, énumérés ci-dessous :
    1. fournisseurs d’analyses tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
    2. réseaux publicitaires tels que Google AdWords, basés au sein de l’UE ; et
    3. fournisseurs d’informations de recherche tels que Google, basés au sein ou en dehors de l’UE.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous utiliserons la plupart du temps vos données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous nous apprêtons à conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque c’est nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous sommes tenus de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les types de fondements légaux sur lesquels nous nous basons pour traiter vos données personnelles.

Généralement, nous ne nous basons pas sur le consentement en tant que fondement légal du traitement de vos données personnelles, excepté lorsque nous vous adressons les communications marketing directes d’un tiers par courrier électronique ou SMS. À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la réception de contenus marketing, en nous contactant.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous présentons ci-dessous sous forme de tableau une description de toutes les manières dont nous entendons utiliser vos données personnelles, ainsi que les fondements légaux sur lesquels nous nous basons pour ce faire. Nous précisons également nos intérêts légitimes le cas échéant.

Sachez que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur la base de plusieurs fondements légaux, en fonctions de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le fondement légal spécifique sur lequel nous nous basons pour traiter vos données personnelles lorsqu’interviennent plusieurs finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité

Type de données

Fondement légal du traitement, y compris motif de l’intérêt légitime

Vous enregistrer en tant que nouveau client

(a) Identité

(b) Contact

Exécuter un contrat auprès de vous

Traiter et livrer votre commande, notamment :

(a) Gérer les paiements, frais et charges

(b) Collecter et percevoir les montants qui nous sont dus

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financières

(d) Transactions

(e) Marketing et communication

(a) Exécuter un contrat auprès de vous

(b) Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour percevoir les montants qui nous sont dus)

Gérer notre relation client avec vous, notamment :

(a) Vous informer de changements dans nos modalités ou notre politique de confidentialité

(b) Vous demander de publier un commentaire ou de répondre à un sondage

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Marketing et communication

(a) Exécuter un contrat auprès de vous

(b) Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale

(c) Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour maintenir nos registres à jour, et pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services)

Vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours, ou de répondre à un sondage

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(a) Exécuter un contrat auprès de vous

(b) Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, ainsi que pour les développer et faire croître notre entreprise)

Gérer et protéger notre entreprise et ce site Web (notamment résolution des problèmes, analyse des données, tests, maintenance du système, assistance, reporting et hébergement de données) 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Techniques

(a) Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour gérer notre entreprise, la délivrance de services d’administration et informatiques, la sécurité du réseau, pour prévenir les fraudes, et dans le cadre de l’exercice d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale

Vous proposer des publicités et des contenus pertinents sur le site Web, et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(c) Techniques

Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, ainsi que pour les développer, faire croître notre entreprise et informer de notre stratégie de marketing)

Utiliser des analyses de données pour améliorer notre site Web, nos produits/services, le marketing, les relations et les expériences clients

(a) Techniques

(b) Utilisation

Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour définir les profils de clients par rapport à nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer notre entreprise, et pour informer de notre stratégie marketing)

Vous proposer des suggestions et recommandations concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser

(a) Identité

(b) Contact

(c) Techniques

(d) Utilisation

(e) Profil

Nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et faire croître notre entreprise)

Marketing

Nous nous efforçons de vous proposer plusieurs choix concernant certaines utilisations de données personnelles, notamment s’agissant du marketing et de la publicité. Nous avons créé une page de paramètres de votre compte, sur laquelle vous pouvez visualiser et prendre certaines décisions concernant l’utilisation de vos données personnelles, en plus des mécanismes supplémentaires de contrôle des données personnelles suivants :

Offres promotionnelles de notre part

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données d’identité, Données de contact, Données techniques, Données d’utilisation et Données de profil pour tenter de déterminer ce que vous pourriez désirer, ce dont vous pourriez avoir besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. Nous décidons de cette manière quels produits, services et offres sont susceptibles de vous intéresser (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si :

  1. vous nous avez demandé des informations, et avez consenti à recevoir des communications marketing en vous abonnant à nos newsletters ;
  2. vous avez acheté des produits ou services auprès de nous, et vous n’avez pas précisé ne pas souhaiter recevoir ces communications marketing ; ou si
  3. vous avez précisé souhaiter recevoir des communications marketing par courrier électronique à la suite d’un courrier électronique de notre part, dans lequel vous vous êtes inscrit(e) en tant que client, mais n’aviez pas acheté des produits ou services auparavant.

Sachez que la première option et la troisième option reposent sur votre consentement. Lorsque la deuxième option s’applique, nous vous adresserons des communications marketing sur la base du fondement légal de nos intérêts légitimes.

Marketing tiers

Nous solliciterons et obtiendrons votre consentement exprès d’acceptation du marketing avant de partager vos données personnelles avec toute société autre que Kokoba Limited à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser l’envoi de messages marketing à tout moment, en vous connectant sur le site Web et en cochant ou en décochant les cases appropriées, afin de modifier vos préférences de marketing, ou en suivant les liens de désinscription figurant dans tous les messages de marketing qui vous sont adressés, ou en nous contactant à tout moment.

Dès lors que vous vous désinscrivez pour ne plus recevoir ces messages de marketing, cette désinscription ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies suite à l’achat d’un produit/service, à une expérience produit/service, ou à d’autres transactions.

Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies de navigateur ou certains cookies de navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, sachez que certaines parties du présent site Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter ici.

Changement de finalité

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les collectons, à moins que nous considérions raisonnablement avoir besoin de les utiliser pour un autre motif, et que ce motif soit compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la question de savoir en quoi le traitement selon cette nouvelle finalité est compatible avec la finalité originale, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour d’autres finalités, nous vous notifierons et vous expliquerons le motif légal qui nous autorise à le faire.

Sachez que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

5. Communication de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles d’avoir à partager vos données personnelles avec les parties énoncées ci-dessous, pour les finalités indiquées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

  • Tiers internes, tels que définis dans le Glossaire.
  • Tiers externes, tels que définis dans le Glossaire.
  • Les tiers auprès desquels nous sommes susceptibles de vendre, transférer ou fusionner une partie de notre activité ou de nos actifs. Nous sommes également susceptibles de chercher à acquérir d’autres entreprises, ou à fusionner avec d’autres entreprises. En cas de survenance d’un changement au sein de notre entreprise, les nouveaux propriétaires seront alors susceptibles d’utiliser vos données personnelles de la même manière que définie dans le présent avis de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles, et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons par nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres finalités, et les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles conformément aux finalités spécifiées et à vos instructions.

Concernant les paiements traités par PayPal, sachez que PayPal est un responsable du traitement de vos données distinct et indépendant, et nous vous conseillons d’examiner son avis de confidentialité.

6. Transferts internationaux

Certains de nos tiers externes sont basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), c’est pourquoi leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Dès que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous nous assurons d’y accorder un degré de protection similaire, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit appliquée :

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation de vos données personnelles. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui en ont besoin dans un cadre professionnel. Ils traiteront uniquement vos données personnelles selon vos instructions, et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation suspectée de données personnelles, et vous informerons, ainsi que tout régulateur concerné, de toute violation lorsque nous y sommes légalement contraints.

8. Conservation des données

Combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toutes les obligations en matière légale, comptable et déclarative.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la question de savoir si nous pouvons satisfaire à ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales applicables.

Conformément à la loi, nous devons conserver des informations de base sur nos clients (coordonnées, identité, données financières et transactionnelles) pendant une durée de sept ans après qu’ils ont cessé d’être clients, à des fins fiscales et juridiques. Nous auditons nos données sur une base trimestrielle, afin d’identifier les données ayant atteint la période de conservation, et de les supprimer dans la mesure où cela est techniquement possible.

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de vous demander de supprimer vos données : reportez-vous au document ci-dessous intitulé Demande de suppression pour en savoir plus.

Dans certains cas, nous sommes susceptibles d’anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment, sans préavis de notre part.

9. Vos droits légaux

Dans certains cas, vous disposez de droits en vertu des lois en matière de protection des données s’agissant de vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour plus d’informations à propos de ces droits :

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez adresser un courrier électronique à [email protected]

Aucun frais habituellement requis

Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Néanmoins, nous sommes susceptibles de facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous sommes également susceptibles de refuser de satisfaire à votre demande dans de telles circonstances.

Éléments dont nous sommes susceptibles d’avoir besoin vous concernant

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité, et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de l’un de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à veiller à ce que les données personnelles ne soient pas divulguées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous sommes également susceptibles de vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires en lien avec votre demande, afin d’accélérer notre réponse.

Délai limite de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Notre délai de réponse peut occasionnellement dépasser un mois si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous notifierons et vous tiendrons informé(e).

10. Glossaire

FONDEMENT LÉGAL

Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre entreprise en vue de nous permettre de vous fournir le meilleur service/produit, ainsi que l’expérience la plus aboutie et la plus sécurisée. Nous veillons à prendre en considération et à évaluer tout impact potentiel sur vous-même (à la fois positif et négatif) et sur vos droits avant de traiter vos données personnelles au titre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités pour lesquelles l’impact exercé sur vous prévaut sur nos intérêts légitimes (à moins que nous disposions de votre consentement, ou que cela soit requis ou autorisé par la loi). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous-même s’agissant des activités spécifiques en nous contactant

Exécution de contrats désigne le traitement de vos données lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion de ce contrat.

Conformité à une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est nécessaire à la conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes

D’autres sociétés au sein notre groupe étendu et basées au Royaume-Uni nous fournissent des services juridiques et financiers, agissant en tant que co-responsable du traitement ou sous-traitants.

Tiers externes

  • Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants basés au sein de l’UE, qui fournissent des services informatiques, logistiques, de paiements et d’administration de système.
  • Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement, parmi lesquels des avocats, des auditeurs et des assureurs basés au sein de l’UE, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
  • Autorités fiscales britanniques, régulateurs, et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement basés au Royaume-Uni, qui exigent de déclarer les activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous êtes en droit de :

Demander l’accès

à vos données personnelles (communément désigné une « demande d’accès d’une personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles dont nous disposons vous concernant, et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

Demander la rectification

des données personnelles dont nous disposons vous concernant. Cela vous permet de rectifier toute donnée incomplète ou incorrecte vous concernant, bien que nous soyons susceptibles de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression

de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles dès lors qu’il n’existe aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avec exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale, ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour nous conformer au droit local. Sachez que nous ne pouvons pas systématiquement être en mesure de satisfaire à vos demandes de suppression pour des motifs légaux spécifiques qui vous seront notifiés, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement

de vos données personnelles lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), ou lorsqu’une situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif dans la mesure où vous considérez que celui-ci affecte vos libertés et droits fondamentaux. Vous êtes également en droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons prouver que nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour traiter vos informations, qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la restriction relative au traitement

de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque nous utilisons les données de manière illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données même si nous ne l’exigeons plus dans la mesure où vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques ; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais il nous faut vérifier la question de savoir si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour les utiliser.

Demander le transfert

de vos données personnelles vers vous-même ou un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons au tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible à la machine. Sachez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement fourni votre consentement concernant notre utilisation de ces informations, ainsi qu’aux informations que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment

lorsque nous invoquons le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera par le caractère légal de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.

 

Protection de vos données personnelles